La sécurité sociale française/La carte européenne d’Assurance Maladie

Pour séjourner en France, tout ressortissant étranger (jusqu'à 28 ans) doit s'affilier au régime social étudiant et après 28 ans, justifier par une assurance d'une couverture sociale, qui, en cas de problème de santé, donne droit au remboursement total ou partiel des frais médicaux (médecin, dentiste, médicaments et hôpital).

* Si vous avez moins de 28 ans, voici les quatre cas de figures suivant votre pays d'origine :

1) Vous venez d'un pays membre de l’Union européenne

a) Si vous possédez un des documents suivants :

- carte européenne d’assurance maladie ou
- formulaire A1 (ou éventuellement le formulaire E 106) ou
- une attestation d’assurance privée certifiant que vous bénéficiez d’une couverture pour les soins que vous pourriez recevoir en France.

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur et être dispensé de l’assurance maladie obligatoire du régime étudiant.

Dans les deux premiers cas, une partie des remboursements sera effectuée par la CPAM de Bordeaux (vous trouverez les informations sur la CPAM en fin de sujet), dans les conditions prévues par la législation française.
Une partie des frais restant à votre charge (ticket modérateur, forfait, franchises…) vous pouvez alors adhérer à une complémentaire santé (mutuelle, assurance privée ou institution de prévoyance) qui prendra en charge tout ou partie du reste à charge.


b) Vous n’êtes pas en possession de l’un des documents mentionnés ci-dessus:

Vous relevez du régime étudiant français si vous remplissez les conditions d’âge (moins de 28 ans) et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par le régime étudiant. Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 200 euros pour l'année universitaire 2010-2011. Vous la réglerez en même temps que les droits d'inscription dans votre université ou votre établissement d'enseignement supérieur.



2) Vous venez d'un pays membre de Espace économique européen

a) Vous êtes en possession :

- d’une carte européenne d’assurance maladie
- d’un formulaire E 106
- d’un formulaire E 109 (sous réserve que vous ayez moins de 20 ans)
- d’une attestation d’assurance privée certifiant que vous bénéficiez d’une couverture pour tous les soins que vous pourriez exposer en France.

Vous pouvez vous inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur et être dispensé de l’assurance maladie obligatoire du régime étudiant.

Dans les trois premiers cas, une partie des remboursements sera effectuée par la CPAM de Bordeaux (vous trouverez les informations sur la CPAM en fin de sujet), dans les conditions prévues par la législation française.
Une partie des frais restant à votre charge (ticket modérateur, forfait, franchises…) vous pouvez alors adhérer à une complémentaire santé (mutuelle, assurance privée ou institution de prévoyance) qui prendra en charge tout ou partie du reste à charge.



Vous relevez à titre obligatoire du régime étudiant français, si vous remplissez les conditions d’âge (moins de 28 ans) et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par le régime étudiant. Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 200 euros pour l'année universitaire 2010-2011. Vous la réglerez en même temps que les droits d'inscription dans votre université ou votre établissement d'enseignement supérieur.

Une partie des remboursements sera effectuée par la CPAM de Bordeaux (vous trouverez les informations sur la CPAM en fin de sujet), dans les conditions prévues par la législation française.
Une partie des frais restant à votre charge (ticket modérateur, forfait, franchises…) vous pouvez alors adhérer à une complémentaire santé (mutuelle, assurance privée ou institution de prévoyance) qui prendra en charge tout ou partie du reste à charge.



3) Vous venez du Québec

Les étudiants québécois poursuivant des études en France sont dispensés d'adhérer au régime français de Sécurité sociale s'ils sont en possession du formulaire SE 401 Q 105 (à demander avant de partir auprès du centre de sécurité sociale).
Même chose pour les étudiants québécois participant à un échange entre universités, avec un formulaire différent, le SE 401Q 106.

Une partie des remboursements sera effectuée par la CPAM de Bordeaux (vous trouverez les informations sur la CPAM en fin de sujet), dans les conditions prévues par la législation française.
Une partie des frais restant à votre charge (ticket modérateur, forfait, franchises…) vous pouvez alors adhérer à une complémentaire santé (mutuelle, assurance privée ou institution de prévoyance) qui prendra en charge tout ou partie du reste à charge.


4) Vous venez d'un autre pays

Si vous avez moins de 28 ans et êtes inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé par le régime étudiant vous devez souscrire à la sécurité sociale étudiante française. Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 200 euros pour l'année universitaire 2010-2011 (Vous êtes dispensé de cette cotisation si vous avez une attestation d'assurance privée couvrant l'année universitaire et ne stipulant aucune restriction tarifaire). Vous la réglerez en même temps que les droits d'inscription dans votre université ou votre établissement. Vous aurez le choix entre deux sécurité sociale : LMDE ou Vittavi.



Attention, dans tous les cas cités précédemment, l'affiliation à la sécurité sociale ne vous assure pas un remboursement total de vos frais. D’une manière générale, les soins de santé sont remboursés partiellement. C’est pourquoi une garantie complémentaire, proposée par les mutuelles étudiantes, peut-être necessaire. (Vous trouverez les infos sur les mutuelles étudiantes sur ce sujet)



* Pour les étudiants de plus de 28 ans

Vous ne relevez plus de la sécurité sociale étudiante), il vous faudra une assurance, qui, en cas de problème de santé, vous donne droit au remboursement total ou partiel des frais médicaux (médecin, dentiste, médicaments et hôpital).

Si vous n'avez pas d'assurance, vous devrez souscrire une assurance personnelle de la Sécurité sociale auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bordeaux. Adressez vous directement à eux pour connaître les modalités de prise en charge.


Pour plus d'information, les coordonnées de la CPAM Bordeaux :
Adresse : Place de l'Europe
33085 Bordeaux

Horaires :
Du lundi au vendredi
de 8h00 à 17h00

Tél. : 3646

La carte européenne d’Assurance Maladie :